Inventaire amiante pour employeurs : obligatoire dans chaque bâtiment où
du personnel travaille.
Chaque employeur doit disposer d'un inventaire amiante des bâtiments où travaillent ses travailleurs — quelle que soit l'année de construction, indépendamment d'une vente ou de travaux — et l'actualiser chaque année. C'est ce que prévoit le Code du bien-être au travail. RADI établit l'inventaire, rédige le programme de gestion et le tient à jour chaque année, pour que vous soyez immédiatement en ordre lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de travaux par un entrepreneur.
Vous lirez ci-dessous qui est soumis à l'obligation, ce que comprennent l'inventaire et le programme de gestion et comment se déroule le suivi annuel.
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Que contient l'inventaire de l'employeur ?
L'inventaire décrit chaque matériau contenant de l'amiante dans le bâtiment et sur le terrain : où il se trouve, de quel matériau il s'agit, dans quel état il est et quel risque il présente pour ceux qui y travaillent. Il est établi après une visite de tout le bâtiment, avec des prélèvements des matériaux suspects et un plan sur lequel figure chaque application.
Si le bâtiment contient de l'amiante, un programme de gestion l'accompagne : quelles mesures vous prenez pour éviter l'exposition, comment vous maintenez les matériaux en bon état et quand vous les enlevez. Le comité pour la prévention et la protection au travail (ou la délégation syndicale) reçoit l'inventaire, le conseiller en prévention et le médecin du travail donnent leur avis, et les travailleurs et entrepreneurs sont informés par écrit.
Qui doit disposer d'un inventaire amiante ?
Chaque employeur, pour chaque bâtiment et chaque lieu de travail où du personnel travaille : bureaux, ateliers, écoles, établissements de soins, magasins, entrepôts et installations techniques. Un bâtiment d'après 2001 est aussi concerné : l'inventaire constate alors qu'il n'y a pas d'amiante. L'obligation existe depuis 1995 et est indépendante de l'attestation amiante flamande.
| Situation | Ce qui est nécessaire |
|---|---|
| Employeur avec un bâtiment ou un lieu de travail | Inventaire amiante, actualisé chaque année |
| Amiante présent | Inventaire et programme de gestion, avec contrôle annuel de l'état |
| Travaux par un entrepreneur dans le bâtiment | L'inventaire est complété de manière destructive pour la zone des travaux et remis à l'entrepreneur contre accusé de réception — voir inventaire amiante pour travaux et démolition |
| Vente du bâtiment (construit avant 2001) | En plus, une attestation amiante ; l'inventaire de l'employeur ne la remplace pas et inversement |
| Locataire d'un bâtiment | L'employeur-locataire a l'obligation pour ses lieux de travail ; le propriétaire fournit les informations dont il dispose |
La surveillance est assurée par l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail), avec des contrôles annoncés et inopinés.
Votre devis dans les 24 heures
Nous établissons toujours un inventaire code du bien-être au travail sur mesure. Laissez vos coordonnées via le formulaire de contact, et vous recevez dans les 24 heures un devis avec une date concrète.
Demander un devisComment cela se passe-t-il, et que fait l'actualisation annuelle ?
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Vous nous transmettez l'adresse, l'année de construction, la surface et les plans si vous les avez. Vous recevez un devis avec une date — pour le premier inventaire et, si vous le souhaitez, pour le suivi annuel.
Visite et prélèvements
Renaat vient lui-même, examine tous les espaces et installations techniques et prélève des échantillons des matériaux suspects. L'entreprise peut continuer à travailler normalement ; nous convenons du moment.
Inventaire et programme de gestion dans les cinq jours ouvrables
Dans les cinq jours ouvrables suivant la visite, vous recevez l'inventaire avec plans, photos et résultats des échantillons, ainsi que le programme de gestion sous une forme directement utilisable par votre conseiller en prévention et le comité.
Actualisation annuelle
Chaque année, nous contrôlons l'état des matériaux inventoriés et adaptons l'inventaire ; vous recevez un rappel lorsque l'actualisation doit être planifiée. Si vous prévoyez des travaux, nous complétons l'inventaire de manière destructive pour la zone des travaux.
Questions fréquentes des employeurs et conseillers en prévention
Tout ce que vous voulez savoir avant de demander un inventaire amiante pour employeurs.
Autres services utiles
Inventaire travaux et démolition
Obligatoire avant tout chantier de démolition ou de transformation. Cet inventaire identifie les matériaux qui doivent être enlevés en toute sécurité avant le début des travaux.
Plus d'infosAttestation amiante parties communes
Obligatoire pour les parties communes des immeubles à appartements d'avant 2001, d'ici fin 2026. Le syndic demande cette attestation au nom de tous les copropriétaires.
Plus d'infosUn seul interlocuteur
Renaat suit votre dossier du devis jusqu'à la réception. Une personne de contact, une facture.
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Des attestations qui tiennent
Établies de manière approfondie, avec photos et prélèvements, pour que le rapport ne soit pas remis en question chez le notaire, l'entrepreneur ou lors d'une inspection.