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Services / Inventaire code du bien-être au travail

Inventaire amiante pour employeurs : obligatoire dans chaque bâtiment où

du personnel travaille.

Chaque employeur doit disposer d'un inventaire amiante des bâtiments où travaillent ses travailleurs — quelle que soit l'année de construction, indépendamment d'une vente ou de travaux — et l'actualiser chaque année. C'est ce que prévoit le Code du bien-être au travail. RADI établit l'inventaire, rédige le programme de gestion et le tient à jour chaque année, pour que vous soyez immédiatement en ordre lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de travaux par un entrepreneur.

Vous lirez ci-dessous qui est soumis à l'obligation, ce que comprennent l'inventaire et le programme de gestion et comment se déroule le suivi annuel.

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Chaque employeur

Obligatoire dans les bâtiments d'avant 2001

Chaque année

Suivi du programme de gestion

24 heures

Votre devis dans les 24 heures

De quoi s'agit-il

Que contient l'inventaire de l'employeur ?

L'inventaire décrit chaque matériau contenant de l'amiante dans le bâtiment et sur le terrain : où il se trouve, de quel matériau il s'agit, dans quel état il est et quel risque il présente pour ceux qui y travaillent. Il est établi après une visite de tout le bâtiment, avec des prélèvements des matériaux suspects et un plan sur lequel figure chaque application.

Si le bâtiment contient de l'amiante, un programme de gestion l'accompagne : quelles mesures vous prenez pour éviter l'exposition, comment vous maintenez les matériaux en bon état et quand vous les enlevez. Le comité pour la prévention et la protection au travail (ou la délégation syndicale) reçoit l'inventaire, le conseiller en prévention et le médecin du travail donnent leur avis, et les travailleurs et entrepreneurs sont informés par écrit.

Qui

Qui doit disposer d'un inventaire amiante ?

Chaque employeur, pour chaque bâtiment et chaque lieu de travail où du personnel travaille : bureaux, ateliers, écoles, établissements de soins, magasins, entrepôts et installations techniques. Un bâtiment d'après 2001 est aussi concerné : l'inventaire constate alors qu'il n'y a pas d'amiante. L'obligation existe depuis 1995 et est indépendante de l'attestation amiante flamande.

SituationCe qui est nécessaire
Employeur avec un bâtiment ou un lieu de travailInventaire amiante, actualisé chaque année
Amiante présentInventaire et programme de gestion, avec contrôle annuel de l'état
Travaux par un entrepreneur dans le bâtimentL'inventaire est complété de manière destructive pour la zone des travaux et remis à l'entrepreneur contre accusé de réception — voir inventaire amiante pour travaux et démolition
Vente du bâtiment (construit avant 2001)En plus, une attestation amiante ; l'inventaire de l'employeur ne la remplace pas et inversement
Locataire d'un bâtimentL'employeur-locataire a l'obligation pour ses lieux de travail ; le propriétaire fournit les informations dont il dispose

La surveillance est assurée par l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail), avec des contrôles annoncés et inopinés.

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Nous établissons toujours un inventaire code du bien-être au travail sur mesure. Laissez vos coordonnées via le formulaire de contact, et vous recevez dans les 24 heures un devis avec une date concrète.

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Méthode

Comment cela se passe-t-il, et que fait l'actualisation annuelle ?

1

Devis dans les 24 heures

Vous nous transmettez l'adresse, l'année de construction, la surface et les plans si vous les avez. Vous recevez un devis avec une date — pour le premier inventaire et, si vous le souhaitez, pour le suivi annuel.

2

Visite et prélèvements

Renaat vient lui-même, examine tous les espaces et installations techniques et prélève des échantillons des matériaux suspects. L'entreprise peut continuer à travailler normalement ; nous convenons du moment.

3

Inventaire et programme de gestion dans les cinq jours ouvrables

Dans les cinq jours ouvrables suivant la visite, vous recevez l'inventaire avec plans, photos et résultats des échantillons, ainsi que le programme de gestion sous une forme directement utilisable par votre conseiller en prévention et le comité.

4

Actualisation annuelle

Chaque année, nous contrôlons l'état des matériaux inventoriés et adaptons l'inventaire ; vous recevez un rappel lorsque l'actualisation doit être planifiée. Si vous prévoyez des travaux, nous complétons l'inventaire de manière destructive pour la zone des travaux.

Questions

Questions fréquentes des employeurs et conseillers en prévention

Tout ce que vous voulez savoir avant de demander un inventaire amiante pour employeurs.

Oui. Chaque employeur doit disposer d'un inventaire de tous les matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et sur les lieux de travail où travaillent ses travailleurs, quelle que soit l'année de construction. L'obligation figure dans le Code du bien-être au travail et s'applique depuis 1995. Dans un bâtiment sans amiante, l'inventaire le constate.
L'attestation amiante est une obligation flamande lors de la vente d'un bâtiment construit avant 2001, non destructive et axée sur l'acheteur. L'inventaire de l'employeur est une obligation fédérale découlant de la législation sur le bien-être, axée sur la protection des travailleurs ; il s'applique quelle que soit l'année de construction et doit être actualisé chaque année. Un document ne remplace pas l'autre.
Au moins une fois par an, et chaque fois que l'état d'un matériau change ou que des travaux sont prévus. Lors de l'actualisation annuelle, l'état de chaque matériau inventorié est contrôlé et le programme de gestion ajusté.
Le plan qui accompagne l'inventaire dès que de l'amiante est présent. Il décrit comment vous évitez l'exposition des travailleurs : quels matériaux vous laissez en place et maintenez en bon état, lesquels vous enlevez et quand, et quelles mesures s'appliquent lors de travaux à proximité d'amiante. Le conseiller en prévention et le médecin du travail donnent leur avis ; il est soumis au comité.
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Services

Autres services utiles

Inventaire travaux et démolition

Obligatoire avant tout chantier de démolition ou de transformation. Cet inventaire identifie les matériaux qui doivent être enlevés en toute sécurité avant le début des travaux.

Plus d'infos

Attestation amiante parties communes

Obligatoire pour les parties communes des immeubles à appartements d'avant 2001, d'ici fin 2026. Le syndic demande cette attestation au nom de tous les copropriétaires.

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Renaat suit votre dossier du devis jusqu'à la réception. Une personne de contact, une facture.

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Des attestations qui tiennent

Établies de manière approfondie, avec photos et prélèvements, pour que le rapport ne soit pas remis en question chez le notaire, l'entrepreneur ou lors d'une inspection.