Demander un contrôle de l'installation d'eau :
tout ce que vous devez savoir.
Vous construisez, ou vous étendez votre installation d'eau avec un adoucisseur ou une piscine ? Dans ce cas, votre installation d'eau intérieure doit être contrôlée avant sa mise en service. Cette obligation s'applique en Flandre depuis le 1er juillet 2011. Chez RADI, Renaat réalise lui-même ce contrôle de l'installation d'eau potable, en tant que contrôleur agréé — et pour une construction neuve, directement avec votre contrôle de l'égouttage.
Vous lirez ci-dessous quand le contrôle est obligatoire, ce qui est vérifié, ce que votre installateur et vous-même devez préparer, et ce qui se passe si votre installation n'est pas conforme.
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Qu'est-ce qu'un contrôle de l'installation d'eau intérieure ?
Le contrôle de l'installation d'eau intérieure est une vérification de toutes les conduites d'eau et de tous les appareils de votre habitation, du compteur d'eau jusqu'à chaque robinet. Un contrôleur agréé vérifie que votre installation ne peut pas polluer le réseau public d'eau potable — pas de retour d'eau, pas de connexion avec une autre eau — et qu'elle a été réalisée selon les prescriptions techniques d'AquaFlanders. On parle souvent simplement du contrôle de l'installation intérieure ou du contrôle de l'eau.
Le contrôle est obligatoire depuis le 1er juillet 2011 sur la base du Règlement général de vente d'eau de l'autorité flamande.
L'attestation est transmise numériquement par le contrôleur dans les cinq jours ouvrables. Votre société de distribution d'eau la reçoit automatiquement. L'attestation n'a pas de date d'expiration ; un nouveau contrôle n'est nécessaire que si vous modifiez l'installation en profondeur.
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Quand un contrôle de l'eau est-il obligatoire ?
Le contrôle est obligatoire sur la base du Règlement général de vente d'eau, chaque fois avant la mise en service de l'installation :
| Situation | Contrôle nécessaire ? |
|---|---|
| Construction neuve — avant la première mise en service | Oui — avant la mise en service de l'installation |
| Modification importante : adoucisseur, surpresseur, piscine, nouvelle salle de bains, système de remplissage | Oui |
| Remise en service après une fermeture pour risque sanitaire ou infraction | Oui |
| Après une infraction constatée, et après les travaux de réparation | Oui |
| Vente d'une habitation | Non — pas obligatoire |
Attention en cas de rénovation : une nouvelle salle de bains ou un adoucisseur compte comme une modification importante. La nouvelle partie doit alors être contrôlée, même si le reste de l'installation a déjà été contrôlé.
Lors d'un contrôle de l'installation d'eau d'une construction neuve, Renaat contrôle aussi directement votre égouttage : deux attestations, une visite, et les deux sont nécessaires avant de pouvoir vous raccorder.
Qu'est-ce qui est contrôlé ?
Le contrôleur vérifie si votre installation est « conforme au raccordement et à l'utilisation » : elle ne peut pas polluer le réseau public et chaque eau doit servir à l'usage approprié.
Protection après le compteur
Juste après le compteur d'eau, il doit y avoir un dispositif anti-retour contrôlable, sans dérivation en amont. Les boilers, chauffe-eau instantanés et le remplissage du chauffage central ont aussi leur propre clapet anti-retour ou groupe de sécurité.
Pas de connexion interdite
L'eau potable ne peut être connectée nulle part avec une autre eau, pas même via un système de remplissage sans disconnexion. Les conduites d'eau potable et d'autre eau doivent être clairement identifiables.
Appareils et points de puisage
Chaque appareil et chaque point de puisage est vérifié quant à sa protection et comparé à l'inventaire, selon les prescriptions d'AquaFlanders.
Si tout est en ordre, vous recevez une attestation conforme. En cas de petit écart, l'attestation peut être « conforme avec mesures de réparation ». En cas d'infraction, l'attestation mentionne ce que vous devez réparer et dans quel délai, et un nouveau contrôle suit. Tant qu'il n'y a pas d'attestation conforme, la société de distribution d'eau peut refuser le raccordement ou laisser le compteur verrouillé.
Comment se déroule le contrôle ?
Votre installateur transmet au préalable l'inventaire de tous les points de puisage et appareils ainsi que le plan d'exécution des conduites. Renaat vient sur place dès que l'installation est terminée et que la protection centrale après le compteur d'eau est placée. Selon la taille de l'installation, la visite dure environ une heure ; ensuite vient le traitement administratif et l'attestation est transmise numériquement à votre société de distribution d'eau dans les cinq jours ouvrables.
± 1 heure
Durée moyenne de la visite, selon la taille de votre installation.
Questions fréquentes sur le contrôle de l'installation d'eau
Tout ce que vous voulez savoir avant de demander un contrôle de l'installation d'eau.
Autres services utiles
Contrôle de l'égouttage
Contrôle de l'évacuation privée des eaux usées pour une construction neuve, un nouveau raccordement, une séparation des eaux ou l'installation d'une IBA. L'attestation est enregistrée auprès de votre gestionnaire d'égouttage.
Plus d'infos
Contrôle de la ventilation
Rapport de performance de ventilation pour les constructions neuves et les rénovations énergétiques importantes. Uniquement pour les clients professionnels, avec le contrôle de l'égouttage et de l'installation d'eau. À demander par téléphone.
Appelez-nous : +32 488 10 57 35
Contrôle de l'installation électrique
Obligatoire lors de la vente d'une habitation sans rapport de contrôle valable (un rapport reste valable 25 ans), et lors d'un nouveau raccordement. Un organisme de contrôle agréé vérifie la sécurité.
Plus d'infosTout en une visite
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